Dissertation Sur Mode De Scrutin

Résumé du document

Alors que l'échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l'élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n'est pas remise en cause en tant que principe, il n'en va pas de même pour l'élection en tant que technique qui fait l'objet de débats et de contestations car en effet, à la suite du vote, il faut définir le mode de scrutin. Pour toutes les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Ce que l'on entend par mode de scrutin, ce sont les mécanismes de traduction des votes en sièges. Or il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que Michel Rocard a choisi, en avril 1985, de démissionner du gouvernement Fabius. Il semble qu'il y ait deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. S'ils font autant débat, c'est que ceux-ci ne sont pas neutres, le sujet présuppose bien qu'ils ont des effets politiques. Ils ont une influence sur la représentation des forces politiques, donc à la fois sur la configuration des partis et la structure des gouvernements. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que le mode de scrutin n'est qu'un élément au sein du système politique et il convient de nuancer le clivage entre scrutins majoritaire et proportionnel. On peut alors s'interroger sur la nature de ces effets et voir si ceux-ci viennent à dénaturer l'élection.
Il s'agit donc d'étudier dans quelle mesure les modes de scrutin participent à l'organisation de l'activité politique.
Si le mode de scrutin majoritaire semble être un garant de la stabilité politique, le système proportionnel lui est souvent préféré au nom d'une meilleure équité.

Extraits

[...] Il a d'abord été une méthode de conservation sociale dans des pays où l'on souhaitait préserver un équilibre, où l'unité nationale nécessitait la représentation politique des minorités. En effet, la représentation proportionnelle permet à chaque parti d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix qu'il a obtenu. Il implique donc un scrutin de liste et à un tour. Il existe trois mécanismes de répartition des sièges : le quotient électoral, le nombre uniforme et le quotient national. Le premier, et le plus répandu, est obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription. [...]


[...] Quant à la proportionnelle approchée, il s'agit de répartir les restes dans chaque circonscription soit au plus fort reste, soit à la plus forte moyenne. En outre, entre les deux grands systèmes électoraux, il existe de nombreux modes de scrutin dits mixtes qui cherchent à concilier équité et gouvernabilité, bien que ces principes paraissent inconciliables. Ces scrutins ne sont jamais réellement médians : il y a toujours en effet une logique dominante. En France, la loi électorale municipale de 1982 instaure pour les communes de plus de 3500 habitants un système majoritaire, corrigé avec un mécanisme proportionnel. [...]


[...] La liste qui obtient le plus de voix se voit attribuer la moitié des sièges. Les autres sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il en va de même pour les élections régionales, sauf que la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête est égale au quart des sièges. Un système considéré plus juste mais facteur d'instabilité politique Le système proportionnel favorise la représentation des courants les plus variés, des petits partis et donc le pluralisme. [...]


[...] De plus, il ne peut être isolé des autres éléments de la consultation électorale c'est-à-dire les moyens financiers utilisés dans la campagne électorale ou l'accès aux moyens d'information. L'influence du mode de scrutin sur la vie politique est donc à nuancer. En conclusion, les modes de scrutin ne sont pas neutres, ils correspondent à une conception de la vie politique mais ils demeurent un élément de l'élection et doivent donc être étudiés dans leur contexte. Ils sont tout autant le produit des systèmes politiques que l'inverse. C'est pourquoi, les modes de scrutin majoritaire et proportionnel ne déterminent le système partisan mais s'inscrivent dans une tradition politique. [...]


[...] Ainsi la France a connu 23 gouvernements en 12 ans sous la IVème République car les gouvernements ne disposaient pas du soutien des parlementaires. Sans majorité claire, il est alors plus difficile d'élaborer une politique. Des petites formations politiques, dont le poids au niveau parlementaire ne correspond pas à leur puissance réelle, sont susceptibles de faire pencher la majorité, ce qui est critiquable. Le système proportionnel, par sa nature, faciliterait donc une certaine instabilité politique mais là aussi, ce n'est pas systématique. Il convient alors de nuancer les thèses de F.Hermens qui affirme que ce système mène à l'anarchie. [...]

Résumé de l'exposé

La crise actuelle du politique impose de s'interroger sur les disfonctionnements du système représentatif, et notamment des systèmes électoraux qui organisent l'élection des représentants. La question du choix du meilleur mode de scrutin, c'est-à-dire des règles destinées à départager les candidats, n'est pourtant pas évidente : en témoigne l'absence d'un modèle universel unique recueillant l'unanimité ; ainsi, même dans les démocraties « anciennes », en Angleterre ou aux Etats-Unis par exemple, le mode de scrutin n'est toujours pas considéré comme idéal, et le choix d'un système électoral adapté se pose encore.
Pourtant, le choix d'un mode de scrutin n'est pas anodin et revêt une importance capitale pour assurer la légitimité de la représentation ; dès lors, deux philosophies de la politique s'opposent : la philosophie de la gouvernabilité, qui met au premier plan l'efficacité du gouvernement à élire, et la philosophie de la représentation, qui accorde au contraire la primauté à une représentation juste et fidèle des v?ux des citoyens. Le choix du mode de scrutin pose dès lors la question suivante : quel mode de scrutin adopter pour concilier au mieux efficacité de la gouvernance et fidélité de la représentation à la volonté des électeurs ?
Dans un premier temps, l'étude des différents modes de scrutin et de leurs effets permettra de mettre en évidence l'absence d'un mode de scrutin idéal. La question de savoir s'il existe un meilleur mode de scrutin soulignera alors la nécessité d'adapter celui-ci aux structures politiques du pays et aux comportements présumés des électeurs

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Sommaire de l'exposé

  1. L'impossibilité de trouver un mode de scrutin idéal...
    1. Scrutin uninominal et scrutin de liste
    2. Scrutin majoritaire, répartition proportionnelle et scrutin mixte
  2. ...doit conduire à adapter le mode de scrutin à l'élection
    1. La tradition démocratique des pays conditionne les effets des modes de scrutin
    2. « C'est l'élection qui fait le mode de scrutin »

À propos de l'auteur

Her T.étudiantSciences politiques
Quel est le meilleur mode de scrutin ?
Niveau
Avancé
Etude suivie
histoire...
Ecole, université
Paris I

Descriptif de l'exposé

Date de publication
2006-04-27
Date de mise à jour
2006-04-27
Langue
français
Format

Word

Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
55 fois
Validé par
le comité de lecture

Quel est le meilleur mode de scrutin ?

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